Initialement annoncé en mars 2023, l’examen du projet de loi « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » reprendra à l’automne cette année. Le texte sera débattu au Sénat à partir du 6 novembre 2023 puis à l’Assemblée nationale à partir de février 2024.
Ce projet de loi préfigure une restriction de l’accès aux droits pour les personnes étrangères sur plusieurs volets : accès aux titres de séjour, à la nationalité, aux titres de travail, aux soins, au regroupement familial. Par ailleurs, il durcit les dispositions relatives aux conditions d’expulsion.ier 2024.
Pour mieux comprendre les enjeux autour de ce projet de loi, son calendrier et ses impacts potentiels sur les personnes étrangères, nous vous proposons une visio décryptage en novembre, en présence de la Cimade (date à venir).
D’ici là, vous pouvez retrouver les analyses produites par la Cimade et par le collectif Le Français pour Tous sur la version du projet de loi du 15 mars 2023, après examen par la commission des lois du Sénat.
