22 mars 2011

Textes de référence

Circulaires CNAF :

  • Circulaire CNAF n°2012-013 – 20 juin 2012 – Objet : Circulaire relative à l'animation de la vie sociale
  • Circulaire CNAF n°56 – 31 octobre 1995 – Objet : Les relations entre les Caisses d’Allocations Familiales, les Centres sociaux et leurs partenaires. Approfondir la concertation partenariale et la contractualisation sur des objectifs de qualité.
  • Circulaire CNAF n°195 – 27 juillet 1998 – Objet : Animation de la vie sociale. Centres sociaux. Nouvelles modalités de calcul de la prestation de service fonction animation globale et coordination.
  • Circulaire CNAF n°196 – 27 juillet 1998 – Objet : Animation de la vie sociale. Centres sociaux. Création d’une prestation de service « animation collective familles » complémentaire pour les centres sociaux.

Charte fédérale des centres sociaux et socioculturels de France : Texte adopté par l’Assemblée générale de la Fédération des Centres Sociaux et socioculturels de France, 17-18 juin 2000

Charte départementale des centres sociaux : Texte signé le 5 octobre 2005 par le Maire de Paris, la Caisse d'Allocations Familiales de Paris, la Fédération des Centres sociaux et socioculturels de Paris et les Centres sociaux parisiens.

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